Conditions Générales de vente

 

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestation, via le site internet https://aftercoaching.be (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Guy Vilain, Rue François Dive 10 – 5060 Falisolle – +32(0)472076729, affilié à PRODUCTIONS ASSOCIÉES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 70, Rue Émile Féron à 1060 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée le« client». Le client  et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

” Contrat ” désigne le contrat entre le Client et Guy Vilain qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente du vendeur (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription.

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de
contradiction avec tout autre document contractuel de Guy Vilain ou du Client.
Toute prestation accomplie par le vendeur implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRIX

Guy Vilain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi. Toutefois, nous n’acceptons pas les chèques.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI

Les délais sont convenus à la signature du contrat. Le délai de livraison du site web est convenu entre les deux parties, ce délai n’est valable que si le client fourni tout le matériel (photos, textes, audio, vidéos, modules de formation). Si le contenu du site n’est pas livré à temps, le client accepte de voir le développement de son site reporté selon les disponibilités du planing du vendeur.

Après la signature du contrat, le client à 12 mois maximum pour fournir le contenu de son site, passé ce délai, le vendeur n’est plus tenu d’éxecuter le contrat.

Une fois le site livré, le client recoit l’accés à son site, et à un accompagnement vidéo pour se former à l’utilisation de son nouvel outils. L’accès au site d’accompagnement est de 1 an sauf conditions spéciales indiquées dans l’offre. Le client a la possibilité de télécharger certains matériels de formation pour une utilisation personnelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Le venderu ne saurait être tenue pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a 14 jours à dater de la signature du contrat pour se rétracter. S’il choisi cette option, il en informe le vendeur par mail à l’adresse suivante : Contact@aftercoaching.be et sera remboursé des sommes versées.

Aucun remboursement ne sera effectué après ces 14 jours.

ARTICLE 7 : FACILITE DE RÈGLEMENT

Le client est tenu de régler le service acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Le vendeur garanti la livraison de ses services dans les délais inscrit dans les devis qu’il fournit. Le client est tenu de livrer le contenu nécessaire à l’exécution du service une semaine avant le début de la mission. En cas de retard dans la livraison du contenu, le client accepte que le délais d’exécution de la mission soit reprogrammée en tenant compte des disponibilités dans le Workflow du vendeur tel qu’énnoncé dans l’article 4.

ARTICLE 9 : PÉNALITÉS EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD

Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale : 5% par mensualités non payées en cours. Pour l’arrêt unilatéral de la part du client une fois le délai de rétraction passé, il n’y a pas de remboursement possible.

ARTICLE 10 : RÉSERVATION

Après réservation d’un coaching “One Shot”, Guy Vilain fournira le service dans les 10 jours suivant le paiement du tarif du service affiché sur le site.

ARTICLE 11 : RECONDUCTION DU CONTRAT OU SERVICE

A la fin d’un service d’accompagnement, la possibilité de prolonger l’accompagnement se fera par écrit du client.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de 1’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent
contrat. Tous les contenus d’After Coaching sont soumis à copyright.

Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts, terminologie propre à Guy Vilain et à After Coaching dans le cadre professionnel ? séminaire, stage ? ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Guy Vilain sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement. Guy Vilain se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Charleroi. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.